Le rapport du député Charles Fournier sur le déploiement des entrepôts logistiques
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a lancé en mai 2023 une mission d’information sur le déploiement des entrepôts de grande taille, dont les rapporteurs sont M. Charles Fournier (Indre-et-Loire, Écologiste – NUPES) et Mme Sandra Marsaud (Charente, Renaissance)
Nous avons eu l’occasion de rencontré le député lors d’une réunion publique organisée par notre collectif à la Ferté Bernard, communauté de commune sur laquelle pas moins de 3 projets d’entrepôts logistiques sont présents.
Le rapport (n° 1990, déposé le mercredi 13 décembre 2023) peut être téléchargé sur le site de l’assemblée nationale. Si le lien ne fonctionne plus et que vous êtes intéressé·es nous pouvons également vous le partager :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1990_rapport-information#
Nous vous donnons ci dessous quelques titres de chapitre et extraits qui, nous l’espérons, susciteront l’envie de lire ce rapport de 200 pages.
LA PRÉCARITÉ ET LA PÉNIBILITÉ DE
RAPPORT D’INFORMATION sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques, M. CHARLES FOURNIER ET MME SANDRA MARSAUD, députés
L’EMPLOI DANS LES ENTREPÔTS JUSTIFIENT DES RÉFORMES
UNE LOGISTIQUE MIEUX PLANIFIÉE ET
RAPPORT D’INFORMATION sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques, M. CHARLES FOURNIER ET MME SANDRA MARSAUD, députés
PLUS COMPACTE POUR UNE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE MOINS
CATASTROPHIQUE ?
Le rapport propose au final 26 propositions. Nous vous en donnons quelques unes pour vous donner un aperçu. C’est plein de bon sens, ça a été bien travaillé et réfléchi contrairement au déploiement qui se fait actuellement dans notre département.
Proposition n° 1 :
Encadrer ou interdire les pratiques de livraison au consommateur final en 24 heures, avec la mise en oeuvre de dérogations spécifiques pour les médicaments et autres biens de première nécessité.
Proposition n° 4 :
Marquer une pause, dans l’attente de l’élaboration concertée d’une stratégie nationale et de stratégies régionales, dans l’octroi des autorisations pour la construction d’un entrepôt artificialisant de plus de 40 000 mètres carrés qui n’est pas directement inféodé à un usage industriel prioritaire dans le cadre de la réindustrialisation.
Proposition n° 12 :
Adosser l’implantation d’une zone logistique à une analyse des besoins et des implantations de transports collectifs et de mobilités douces dans le cadre d’une stratégie logistique régionale afin de contribuer à la mobilité décarbonée des salariés.
Proposition n° 15 :
À l’instar de ce qui se pratique pour d’autres équipements, prévoir à la construction la consignation par le maître d’ouvrage d’une fraction de financement destinée à permettre le démantèlement, la démolition ou la reconversion futures du bâtiment dans une optique de lutte contre l’abandon des bâtis.
Proposition n° 26 :
Définir, au sein de stratégies régionales spatialisées, des zones exclusives pour l’implantation des entrepôts XXL, en dehors desquelles l’agrément préfectoral ne saurait être octroyé en dehors de besoins industriels spécifiques. Une telle planification concertée visera à la délimitation de parcs logistiques multimodaux cohérents avec les besoins des territoires, les bassins d’emplois, les réseaux de transport.